CGV

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre Rose Rosie (ci-après « Rose Rosie ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») et sont applicables à toute commande effectuée sur le Site www.roserosie.com.

Rose Rosie propose sur son Site www.roserosie.com (ci-après « le Site ») la vente d’articles de prêt à porter pour femme sous la marque Rose Rosie (ci-après « les Produits »)

La marque Rose Rosie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les CGV doivent être considérées comme une partie intégrante et essentielle du contrat entre le Client et Rose Rosie (ci-après « les Parties »).

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs, étant âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Passer commande sur le Site www.roserosie.com implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 1 – Les Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.roserosie.com. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques de chaque Produit sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible et sont établies sur la base des informations transmises par nos fournisseurs. Aux fiches descriptives des Produits, ROSE ROSIE joint les photos correspondantes.

Article 2 – Les prix

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.

Rose Rosie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en euros (€) quelques soient leurs origines. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les droits de douane et éventuelles taxes à payer pour la livraison dans certains pays dans lesquels les Produits Rose Rosie sont susceptibles d’être livrés ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du Client. Rose Rosie n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client de ces éventuelles taxes applicables. Les frais de port sont à la charge du Client et dépendent du pays de livraison et/ou du poids du ou des Produits expédiés. Ils seront précisés au Client au moment de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.

Article 3 – Commande

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte personnel. Il doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, il sera proposé au Client la création d’un compte personnel.

Après avoir sélectionné les Produits souhaités, le Client doit valider son panier. Une fois le panier validé, il doit choisir l’adresse de livraison et valider son moyen de paiement. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Rose Rosie.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des Produits commandés, le détail du prix et le moyen de livraison.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié au compte du Client, Rose Rosie se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client est informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Article 4 – Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la passation de commande.

Le Client règle sa commande en ligne par carte bancaire ou par Paypal. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres).

Les solutions de paiement adoptées par Rose Rosie sont 100% sécurisées, que ce soit par carte bancaire ou par Paypal.

Article 5 – Sécurité du paiement

Rose Rosie ne conserve pas les données de cartes bancaires sur son Site.

Rose Rosie se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Livraison

La zone de livraison est la France, l’Europe et le reste du monde.

Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours de sa commande. Cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.

Pour les Produits envoyés dans la zone France Métropolitaine, le Client devra régler un montant pour une livraison en Lettre Suivie de 4 euros sauf si le montant de sa commande dépasse les 200 euros, dans ce cas, la livraison est prise en charge par Rose Rosie.

Pour les Produits envoyés dans la zone Europe, le Client devra régler un montant pour une livraison en Colissimo de 15 euros.

Pour les Produits envoyés dans le reste du monde, le Client devra régler un montant pour une livraison en Colissimo de 25 euros.

La responsabilité de Rose Rosie ne pourra pas être mise en œuvre si les informations de livraison fournies par le Client sont erronées et/ou rendent impossible la livraison du Produit.

La livraison de la commande est assurée par LA POSTE en Lettre Suivie ou en COLISSIMO. Pour une livraison en France, le Client devra compter 3 à 5 jours à partir de la remise du colis de Produits à La Poste. Rose Rosie se réserve le droit d’envoyer certains colis plus volumineux par Colissimo et prendra, dans ce cas, à sa charge la différence du montant entre Lettre Suivie et Colissimo. Pour les envois en Colissimo et en cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le Client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Dans tous les cas, Rose Rosie s’engage à livrer les Produits achetés au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

En cas de Produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits Produits.

Rose Rosie ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou d’absence de livraison imputables au courrier ou autrement causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 – Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité totale ou partielle du Produit commandé, pour des raisons non imputables à Rose Rosie, bien que postérieures à l’envoi de la confirmation de commande, Rose Rosie informera sans délai le Client par email ou par téléphone et procédera au remboursement du montant payé par le Client sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation de l’indisponibilité.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l’ensemble de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits non endommagés, en précisant le motif du retour. Au-delà de ce délai, Rose Rosie se réserve le droit de refuser tout Produit retourné.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état. Les Produits endommagés, retournés incomplets, salis ne seront ni échangés, ni remboursés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra prendre contact avec Rose Rosie via l’adresse e-mail hello@roserosie.com et effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de retourner le ou les Produits.

Rose Rosie enverra au Client sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable, accompagné d’une étiquette de retour à coller sur son coli, à l’adresse email fournie lors de l’inscription.

Le Client doit restituer les Produits à Rose Rosie ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client devra le retourner à l’adresse suivante :

Rose Rosie
MARTIN Pauline
2 rue Vauvilliers
75001 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, Rose Rosie à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de rétracter.

Rose Rosie se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit.

En cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Article 9 – Garanties

Les Produits Rose Rosie sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Dans l’hypothèse où les Produits livrés au Client ne seraient pas conformes à la commande, le Client devra en informer Rose Rosie, en écrivant un e-mail à l’adresse hello@roserosie.com dans les quinze (15) jours, au plus tard suivant la réception des Produits, en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

Après accord de Rose Rosie, le Client devra retourner les Produits, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, dans les mêmes conditions de transport, avec la facture correspondante à l’adresse qui lui sera indiquée par mail, dans un délai de quinze (15) jours franc à compter de la date de réception de sa commande par le Client.

Une fois le Produit reçu et contrôlé par nos services, Rose Rosie s’engage à procéder à l’envoi d’un nouveau Produit conforme à la description du Produit originalement commandé par le Client. Si le Produit n’est plus disponible, Rose Rosie en avertira le Client par e-mail et lui proposera de bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement du montant du Produit retourné. Ce remboursement s’effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client débité lors de la transaction.

Article 10 – Responsabilité

Rose Rosie a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Rose Rosie s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Rosie ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Rose Rosie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Confidentialité

Pour valider un ou des achats sur www.roserosie.com , le Client devra créer un compte et choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera procéder à un achat.

Les informations personnelles du Client sont donc protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client, et lui seul, y ait accès.

Cependant, le Client doit ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet pour éviter que d’autres utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.

Il est ainsi le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe.

Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Tout matériel téléchargé sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et Rose Rosie se réserve le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout matériel des contributions, et ce, quelles qu’en soient les fins.

Rose Rosie est également en droit de communiquer l’identité du Client à tout tiers déclarant que tout matériel publié ou téléchargé par le Client sur le Site ou sur tout Site de réseaux sociaux tiers lié à Rose Rosie constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leurs droits à la vie privée.

Rose Rosie ne pourra être tenu responsable envers tout parti tiers, du contenu ou de la précision de tout matériel publié par le Client ou par tout autre Utilisateur du Site. Rose Rosie se réserve le droit de supprimer toute contribution de la part du Client au Site Web s’il juge que ce dernier ne respecte pas les normes de contenu décrites ci-dessus.

Article 12 – Propriété Intellectuell

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rose Rosie.

Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Rose Rosie. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. La marque et le logo figurant sur le Site sont déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Rose Rosie est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Données personnelles et inscription

La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de Rose Rosie.

En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel. L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.

La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à Rose Rosie.

Ce fichier est déclaré à la CNIL, conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.

Les données sont exclusivement destinées à l’usage de Rose Rosie mais pourront être également communiquées à ses partenaires lorsque le Client a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de la commande. En aucun cas ces données ne seront cédées à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant son souhaite par courrier électronique à l’adresse hello@roserosie.com.

En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.

Article 14 – Droit applicable / Litige

Toute commande passée sur le Site www.roserosie.com emporte de plein droit adhésion du Client aux CGV. Les CGV sont soumises uniquement à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement à l’amiable. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.